Autres textes officiels

  Directive n° 98/59 du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs   (J.O.C.E. L 225 du 12-08-98).  Circulaire DIRMI/DGCL/CP n° 98-471 du 24 juillet 1998 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 1997 et 1998 et à l'aide médicale (B.O.M.E. S. n° 98-33 du 27-08-98).  Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-483 du 29 juillet 1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente (B.O.M.E. S. n° 98-33 du 27-08-98).  Arrêté du 19 août 1998 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1999 (J.O. du 27-08-98).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH n° 2082 du 28-08-98) (J.O. du 28-08-98).