Précisions sur la réforme du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

La loi du 14 avril 1998 a étendu aux non-actifs (principalement aux retraités) ne résidant pas dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le bénéfice du régime local complémentaire d'assurance maladie, depuis le 1er juillet 1998 (1). Une affiliation soumise à certaines conditions.Afin d'en informer les éventuels bénéficiaires, la caisse nationale d'assurance maladie vient de diffuser, à l'attention des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, une circulaire faisant le point sur la législation applicable.De son côté, la caisse nationale d'assurance vieillesse détaille les conditions de résidence, d'affiliation, d'assurance ou de cotisation que devront examiner les caisses de retraite du régime général avant de transmettre les dossiers des assurés concernés à la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg. Cette dernière sera ainsi en mesure de prélever sur les avantages de vieillesse servis la cotisation spécifique locale d'assurance maladie. Laquelle est fixée actuellement à 1,25 %.(Circulaire CNAM/DGR n° 79/98 du 3 août 1998 et circulaire CNAV n° 51/98 du 28 juillet 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2068 du 24-04-98.