La situation des agents de collectivités locales affiliés, à tort, à l'assurance vieillesse du régime général va être régularisée

A la demande de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), une procédure exceptionnelle et dérogatoire destinée à régulariser la situation des agents stagiaires des collectivités locales ayant cotisé, à tort, à l'assurance vieillesse du régime général a été arrêtée par le ministère des Affaires sociales et de l'Intégration en 1993. Les dossiers concernés, en instance depuis cette date, sont traités par la CNRACL depuis le 1er juillet dernier.Sont visés par cette régularisation : les stagiaires des collectivités locales (territoriales et hospitalières) ayant cotisé au régime général à compter du 1er mai 1976. Depuis cette date, en effet, les agents doivent cotiser à la CNRACL dès leur recrutement en qualité de stagiaire  les agents titularisés avec effet rétroactif au régime géré par la CNRACL. L'affiliation au régime géré par la caisse est effective à compter de la date d'effet de la titularisation. En cas de titularisation avec effet rétroactif, la période située après la date de titularisation qui a donné lieu à versement de cotisations au régime général sera également régularisable dans le cadre de ce dispositif.Les cotisations d'assurance vieillesse…