La circulaire sur la prévention du sida, en milieu scolaire, en partie annulée

Le Conseil d'Etat a annulé partiellement la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 relative à la prévention du sida en milieu scolaire et à l'éducation à la sexualité (1). Les dispositions censurées prévoyaient l'inscription de séquences obligatoires d'éducation à la sexualité, à raison de deux heures au minimum, dans l'horaire global annuel des élèves des collèges.Saisi notamment par la Confédération nationale des associations familiales catholiques, la Haute Juridiction administrative a relevé que le ministre de l'Education nationale, auteur du texte, créant un nouvel enseignement, aurait dû consulter le Conseil supérieur de l'éducation. Faute de quoi, ces dispositions sont intervenues sur une procédure irrégulière et sont donc annulées.En revanche, les autres dispositions de la circulaire, constituant des recommandations adressées aux chefs d'établissement, relatives à l'éducation sexuelle à l'occasion des cours de biologie, à l'organisation d'activités complémentaires facultatives, à la formation des personnels et aux objectifs spécifiques à l'éducation sexuelle dans les collèges, dépourvues de tout caractère réglementaire, ne sont pas susceptibles d'un recours en annulation. Et…