Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
du suicide de détenus : les instructions d'Elisabeth GuigouExposant son bilan, le 26 août, Elisabeth Guigou a confirmé la mise en place, le 31 août, d'un groupe de travail chargé d'élaborer la réforme du droit de la famille (divorce, droit des enfants, droit du conjoint survivant...). Groupe qui sera présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur de droit.Par ailleurs, la ministre a souhaité apporter un éclairage particulier sur les impulsions données dans les domaines de la politique pénale et de la politique pénitentiaire. L'occasion de rendre publiques plusieurs circulaires.La première, datée du 15 juillet, traite de la politique pénale en matière de délinquance des mineurs, dont les grandes orientations ont été arrêtées par le gouvernement le 8 juin dernier à l'issue du Conseil de sécurité intérieure (1). La politique des parquets en ce domaine, rappelle la circulaire, doit être définie dans le cadre des principes juridiques inscrits dans l'ordonnance du 2 février 1945 (responsabilité des mineurs, atténuée et graduée selon l'âge, priorité donnée aux mesures éducatives). Et s'articuler autour de quatre axes principaux : apporter une réponse judiciaire aux premiers faits de…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques