Autres textes officiels

  Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C (B.O.M.E. S. n° 98/32 du 22-08-98).  Arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (J.O. du 22-08-98).  Circulaire DGEFP n° 98/29 du 7 août 1998 relative aux contrats de plan Etat-régions (orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle pour la prochaine génération de CPER).  Décret n° 98-718 du 19 août 1998 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année 1998 (voir ASH n° 2081 du 21-08-98) (J.O. du 21-08-98).