Politique d'aide aux victimes d'infractions pénales : les orientations prioritaires

Comme elle l'avait annoncé cet hiver (1), Elisabeth Guigou a signé, le 13 juillet, une volumineuse circulaire précisant les orientations prioritaires en matière de politique d'aide aux victimes d'infractions pénales.En premier lieu, la garde des Sceaux invite l'institution judiciaire à « engager une action résolue qui permette de prendre en compte les intérêts des victimes à tous les stades de la procédure ». Ainsi, au stade de la plainte et des poursuites, la victime doit être informée sur ses droits, sur la décision de classement ou sur les procédures de médiation ou de réparation. Lors de l'audience, le parquet doit si possible requérir des sanctions qui prennent en compte l'intérêt des victimes : mesures d'ajournement avec mise à l'épreuve, sursis avec mise à l'épreuve ou travail d'intérêt général. Une attention particulière doit être portée aux victimes d'agressions sexuelles, notamment celles commises contre des mineurs. Et les victimes de violences familiales doivent bénéficier d'un traitement spécifique. Enfin, au stade de l'exécution des peines, il faut « améliorer l'indemnisation concrète des victimes mais aussi [...] amener les condamnés à mieux assurer les conséquences…