Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux titulaires du RMI
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
La direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur les modalités de versement de l'allocation spécifique d'attente (ASA) (1) aux titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Rappelons que l'administration a déjà diffusé une circulaire sur l'attribution de l'ASA aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (2). Bénéficiaires de l'ASA Le droit à l'ASA est ouvert à la personne qui a un droit à l'allocation du RMI et qui justifie, avant l'âge de 60 ans, d'au moins 160 trimestres validés par les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse. Il s'ensuit, précise la DSS, qu'un bénéficiaire de l'allocation de RMI peut continuer à percevoir l'allocation spécifique d'attente au-delà de 60 ans s'il ne peut prétendre à cet âge à une pension de vieillesse à taux plein. Il en résulte ensuite qu'un bénéficiaire du RMI ayant dépassé l'âge de 60 ans peut prétendre au bénéfice de l'ASA, s'il justifie avoir atteint le nombre requis de trimestres d'assurance ou de périodes équivalentes avant l'âge de 60 ans. Dans tous les cas, ajoute le ministère, le bénéfice de l'allocation spécifique d'attente cesse à partir du moment où est ouvert un droit à pension de vieillesse…
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