Le rapport Malinvaud prône une réduction pérenne des charges patronales sur les bas salaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Faut-il continuer d'asseoir les cotisations patronales de sécurité sociale sur la masse salariale ou opter pour un prélèvement sur la valeur ajoutée des entreprises ? C'est en partie à cette question que devait répondre Edmond Malinvaud chargé, en mars dernier, par Lionel Jospin, d'une mission sur l'élargissement de l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale « dans un sens plus favorable à l'emploi, et notamment des moins qualifiés » (1). Dans un rapport remis au Premier ministre le 16 juillet et transmis au Parlement le 3 août, cet économiste, ancien directeur de l'INSEE, se prononce ouvertement pour la première solution. Pour lui, en effet, effectuer une réforme de l'assiette des cotisations patronales serait prendre « un pari risqué », dissuadant les entreprises françaises les plus innovantes d'investir en France.Au contraire, Edmond Malinvaud plaide en faveur de « l'introduction, à titre définitif, d'un barème des cotisations patronales comportant de faibles taux en bas de l'échelle », soulignant que « la progressivité des cotisations doit être rendue permanente exactement comme l'est la progressivité de l'impôt sur le revenu ». Critiquant le système de ristourne…
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