Le point sur l'inscription des demandeurs d'emploi par les Assedic

Depuis le 1er janvier dernier, le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les Assedic est généralisé sur tout le territoire (1). Dans une volumineuse note technique, commune à l'ANPE, l'Unedic récapitule l'ensemble des données techniques pour la mise en œuvre des opérations relatives à l'inscription comme demandeur d'emploi. Y sont notamment rappelées, les opérations confiées aux Assedic (les cas soumis à l'examen de l'ANPE étant précisés) et celles réservées à l'ANPE, les opérations concernées (inscription, renouvellement, traitement des changements de situation), la compétence territoriale des Assedic, leurs relations avec les mairies ou encore les règles applicables à la confidentialité du transfert.(Directive Unedic n° 36-98 du 3 août 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.