Le double affichage francs/euros dans

les établissements sociaux et médico-sociauxA compter du 1er janvier 1999, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements publics de santé, comme l'ensemble des administrations publiques, devront être en mesure d'accepter les paiements et d'effectuer des règlements en euros, rappellent les directions des hôpitaux et de l'action sociale, dans une circulaire du 22 juillet. Il devront donc procéder au double affichage en francs et en euros pour un certain nombre de documents élaborés à partir du 1er janvier 1999 (la liste établie par les pouvoirs publics peut être librement étendue par les établissements eux-mêmes).Sont concernés les tarifs à destination des particuliers (frais de séjour, forfait hospitalier, consultation externe, prestations subsidiaires comme le téléphone, les avis et rectificatifs d'avis de sommes à payer automatisés...). Etant précisé, ajoute le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, que l'obligation du double affichage porte sur le montant total à payer, perçu ou annulé. A destination du personnel, le bulletin de paie sera établi en francs et en euros. En revanche, la récapitulation annuelle des revenus à déclarer continuera à être établie…