La direction de l'action sociale présente la réforme de la tarification
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Dans l'attente de la parution des textes réglementaires, la réforme de la tarification fait l'objet d'un document de présentation rendu public, début août, par la direction de l'action sociale (DAS). Y sont exposés les grands principes que nous avions déjà présentés dans notre numéro 2064 du 27 mars 1998. Rappelons que trois sections tarifaires seront instituées :l'hébergement, la dépendance et les soins, ces derniers correspondant à la somme des soins de base, dits de nursing et des soins techniques.S'agissant du nombre de tarifs, le projet de décret tarifaire comporte pour l'instant deux variantes, précise la DAS : une variante « A » mutualise les tarifs dépendance et les tarifs soins pour les groupes iso-ressources (GIR) 1 à 3 d'une part et 4 à 6 d'autre part, d'où deux tarifs pour la dépendance et deux tarifs pour les soins tandis qu'une variante « B » mutualise les tarifs pour les GIR 1 et 2, pour les GIR 3, pour les GIR 4 et 5 et pour les GIR 6, soit trois tarifs pour la dépendance et quatre pour les soins. Des explications sont également données sur les clés de répartition des charges émargeant à plusieurs sections tarifaires. Le cahier des charges des conventions pluriannuelles…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques