Institution de conseils d'établissement dans les prisons

Lors de sa communication du 8 avril (1), Elisabeth Guigou avait annoncé la mise en place de conseils d'établissement auprès de chaque établissement pénitentiaire. Un arrêté fixe les conditions de création de ces conseils, instances « de concertation et de développement du dialogue social  ».Leurs attributions, est-il indiqué, portent sur toutes questions intéressant, au niveau de l'établissement, « l'organisation et le fonctionnement des services, l'organisation du travail et du service des agents, les modifications des structures, les conditions de travail, la formation, et l'hygiène et la sécurité ». Présidés par les chefs d'établissement, ils sont composés, selon leur effectif, de 3 à 5  représentants titulaires de l'administration, nommés par le chef d'établissement, et de 5 à 9  représentants titulaires du personnel, désignés par les organisations syndicales. La durée de leur mandat est de trois ans. Les conseils sont réunis au moins une fois par trimestre à l'initiative de leur président, et, sur un point particulier, dès que la majorité des représentants du personnel en fait la demande.(Arrêté du 29 juillet 1998, J.O. du 7-08-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2066 du 10-04-98.