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LE SOCIAL EN TEXTES

... et révision des commissions de réforme

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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Lecture : 0 min.
La constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement des commissions de réforme des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière sont révisés. Rappelons que ces commissions sont, entre autres, chargées de donner leur avis sur la mise à la retraite pour invalidité des agents.(Arrêté du 5 juin 1998, J.O. du 23-07-98)
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