De nouveaux lieux de dépôt des demandes de regroupement familial auprès de l'OMI

La demande de regroupement familial doit être formulée dans le département du lieu de résidence prévu pour l'installation de la famille, soit auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales soit, dans certains départements, auprès des services de l'Office des migrations internationales. Ces départements étaient jusqu'à présent les suivants :Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Rhône, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Guyane (1). A cette liste, s'ajoutent désormais le Nord, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. (Arrêté du 2 juillet 1998, J.O. du 17-07-98 et rectificatif au J.O. du 15-08-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2027 du 13-06-97.