Catégories C et D : transposition de l'accord salarial dans la FPH...

L'accord salarial conclu le 10 février dernier dans la fonction publique a prévu une restructuration de l'échelle de rémunération de la catégorie D (1). Les textes réglementaires transposant cette mesure dans la fonction publique hospitalière sont publiés.A compter du 1er avril 1998, l'échelle 1 comporte 11 échelons, contre 8 antérieurement, pour une durée de carrière de 23 ans, au lieu de 28 ans. Sont fixées les conditions de classement des fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et nommés dans un grade ou un emploi de la catégorie C ainsi que celles de reclassement des agents de catégorie D dans la nouvelle échelle de rémunération. Les modalités de reprise d'ancienneté des agents non titulaires d'une des trois fonctions publiques accédant à la fonction publique hospitalière sont en outre simplifiées.Les indices bruts minima et maxima des échelles 1, 2, 3,4 et 5 sont en conséquence respectivement portés à 244-314,245-343,251-364,259-382 et 267-427.(Décrets n° 98-626,98-627 et arrêté du 23 juillet 1998, J.O. du 24-07-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.