Barèmes de calcul simplifié sur l'exonération de cotisations sur les bas salaires
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
L'augmentation du SMIC horaire de 2 %, le 1er juillet, a modifié les seuils d'exonération de cotisations patronales sur les bas salaires et de cotisations d'allocations familiales (1).La direction de la sécurité sociale rappelle, dans une circulaire du 22 juillet, les différents plafonds d'exonération. Par ailleurs, elle remet à jour son barème de calcul simplifié de la réduction de cotisations pour les salaires à temps complet.(Circulaire DSS du 22 juillet 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1) Voir ASH n° 2078 du 3-07-98.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques