Autres textes officiels

  Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale (J.O. du 17-07-98).  Note du 27 mai 1998 relative à la mise en œuvre de la convention ANPE/Air France ( voir ASH n° 2070 du 8-05-98) (B.O.T.R. n° 98/13 du 20-07-98).  Circulaire DH/FH 1 n° 98-345 du 16 juin 1998 relative au partenariat entre la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (B.O.M.E. S. n° 98/27 du 18-07-98).  Avis des 17 et 23 juin 1998 du comité technique des vaccinations et de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite B (B.E.H. n° 31/1998 du 4-08-98).  Circulaire DH/FH 2 n° 98-356 du 19 juin 1998 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 1997 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (B.O.M.E. S. n° 98/27 du 18-07-98).  Arrêté du 10 juillet…