Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Après la délégation générale à l'emploi (1), c'est au tour de l'Unedic de faire le point sur l'allocation spécifique d'attente qui, depuis le 1er juin, peut être versée par les Assedic, pour le compte de l'Etat, aux chômeurs titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou à ceux qui bénéficient à la fois de l'ASS et du RMI (2).Rappelant notamment que l'ASA est versée mensuellement à terme échu, la directive de l'Unedic précise que des acomptes, correspondant à un pourcentage de l'allocation déterminé en fonction du nombre de jours de chômage constaté, sont possibles « à titre exceptionnel si le demandeur justifie qu'il est sans ressources ».Par ailleurs, précise l'Unedic, l'ASA peut être exportée, comme l'ASS, dans les conditions prévues par le règlement CEE n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne. La récupération des prestations indûment versées est identique à celle mise en place pour l'ASS. Ainsi, l'Assedic a six mois pour procéder au recouvrement amiable. Au-delà, le recouvrement a lieu selon…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques