Un fichier informatisé sur une enquête « Handicaps-incapacités-dépendance » auprès des personnes en institutions

Un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête dite « Handicaps-incapacités-dépendance » auprès des pensionnaires des établissements pour personnes âgées, des enfants ou adultes séjournant dans des établissements pour handicapés ou en institutions psychiatriques, est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques  (INSEE). Cette enquête vise à « décrire les difficultés dues à la santé, aux déficiences et invalidités, leurs conséquences sur l'insertion des personnes dans la société, l'origine et les causes des problèmes rencontrés ». Deux passages auprès des personnes interrogées sont prévus, le premier devant avoir lieu en octobre ou novembre 1998. Les informations recueillies concerneront, notamment, la description des incapacités, l'environnement socio-familial, le logement, la scolarité, les diplômes, l'emploi, les types et montants des revenus en tranches.Le droit d'accès et de rectification s'exercera auprès des directions régionales de l'INSEE.(Arrêté du 2 juillet 1997, J.O. du 14-07-98)