... et adopte deux textes sur les droits à la retraite

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 29 juin, un règlement qui étend l'application des textes communautaires de sécurité sociale aux régimes spéciaux des fonctionnaires et personnes assimilées quand ils se déplacent à l'intérieur du territoire de l'Union.Il a adopté également une directive garantissant les droits à retraite complémentaire en cas de déplacement en Europe. D'une part, la personne qui part travailler dans un autre Etat pourra maintenir les droits déjà acquis dans un autre Etat de l'Union européenne même si elle cesse de cotiser dans ce pays. Et une fois à la retraite, l'assuré pourra obtenir le paiement de sa pension dans un pays de l'Union européenne autre que celui dans lequel il a cotisé. D'autre part, le salarié détaché par son employeur dans un autre pays pourra continuer à cotiser dans le premier pays comme s'il y travaillait toujours. L'Etat de résidence devra alors accorder au salarié les mêmes avantages fiscaux que s'il résidait sur place. Enfin les organismes de retraite devront fournir des informations sur les droits à la retraite et les solutions possibles en cas de déplacement à l'étranger. Pour être applicables, ces dispositions doivent encore être…