Publication de la loi DDOEF

La loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)   (1) vient d'être publiée au Journal officiel. Signalons que le Conseil constitutionnel a censuré quatre des sept articles contestés par l'opposition parlementaire. Lesquels ne concernent pas les mesures sociales que nous avons présentées dans notre dossier.(Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et décision du Conseil constitutionnel n° 98-402 DC du 25 juin 1998, J.O. du 3-07-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2075 du 12-06-98.