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Prévention, répression des infractions sexuelles et protection des mineurs

La loi du 17 juin 1998 crée une nouvelle peine complémentaire : le suivi socio-judiciaire. Les auteurs d'infractions sexuelles peuvent désormais, à leur sortie de prison, être soumis à des mesures de surveillance et d'assistance, ainsi qu'à une injonction de soins, si une expertise le permet (voir ASH n° 2077 du 26-06-98) . Nous poursuivons la présentation de la loi avec les conditions d'exécution du suivi socio-judiciaire.
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  • ELGUIZ FLORENCE

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