Relèvement des plafonds de ressources HLM pour certains ménages

La réglementation des plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des logements sociaux est modifiée à compter du 1er juillet en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). Une mesure qui avait été récemment annoncée par le secrétaire d'Etat au logement afin de favoriser la mixité sociale   (1).Les plafonds de ressources sont revalorisés pour les ménages composés de deux et trois personnes. Une décision motivée par le constat de leur faible taux d'éligibilité aux HLM. Les plafonds sont donc relevés en Ile-de-France de 12 % pour les couples sans enfants et de 8 % pour les couples avec un enfant. Sur le reste du territoire et dans les DOM, ils augmentent de 5 % pour ces deux catégories de ménages.En outre, la distinction entre conjoint « actif » et conjoint « inactif » est supprimée, « cette règle s'étant révélée défavorable aux couples de retraités, qui doivent acquitter des surloyers élevés », avait souligné Louis Besson. Pour apprécier les plafonds de ressources, seuls sont donc désormais pris en compte le nombre de personnes composant le ménage et la zone d'implantation du logement. Concrètement, tous les plafonds de ressources sont relevés au niveau de l'ancien…