Précisions sur la création d'une résidence intégrée

Interrogé sur les conditions de création d'une résidence intégrée et sur les petites unités de vie pour personnes âgées, le directeur de l'action sociale fait le point sur ces structures.En premier lieu, indique Pierre Gauthier, les petites unités de vie et les projets comparables entrent dans le champ de la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et devront donc conclure des conventions tripartites pluriannuelles. Cependant, ajoute-t-il, « compte tenu de la nature même de leur mode d'accueil et de prise en charge », il est souhaitable « que ne leur soient applicables que les seules dispositions de cette convention relatives aux objectifs de qualité ». Les petites unités de vie pourraient ainsi, « dans certaines conditions, ne pas relever des nouvelles dispositions tarifaires ».Dans l'attente de la publication du décret tarifaire qui fixera les conditions de conclusion de ces conventions, les règles d'autorisation de création de places d'hébergement pour personnes âgées par le président du conseil général continuent de s'appliquer. Etant toutefois rappelé que la possibilité de demander la création de places de section de cure médicale…