Le comité d'enquête sur les services publics plaide pour l'harmonisation et la simplification des interventions sociales

Le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, présidé par la Cour des comptes, a remis, le 29 juin, son rapport général 1995-1998 au Premier ministre (1). Chargé d'évaluer l'efficacité des services de l'Etat et les capacités du service public à se moderniser, il a notamment pointé, cette année, la trop grande dispersion des interventions et la nécessité d'une plus grande transparence, en particulier dans le domaine social.Parmi les dispositifs passés au crible de l'évaluation : la carte Sesam-Vitale   (2). Lancée, à titre expérimental, dans quelques sites pilotes dès 1995, et permettant l'informatisation des remboursements de soins aux assurés, elle « constitue une percée technologique indéniable », reconnaissent les rapporteurs, compte tenu des 700 millions de feuilles de soins que doit traiter chaque année l'assurance maladie. Elle se présente bien, en outre, comme « un outil de transparence des données médicales ». A condition, précise le comité, que les problèmes techniques encore en suspens soient réglés et que le codage des pathologies soit accéléré avant la généralisation du système. Il suggère également de « réduire les coûts de sa mise en…