L'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale est recentrée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) peuvent participer au financement des investissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sous forme de prêts sans intérêt. Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a décidé le retrait de l'assurance maladie du financement de l'équipement hospitalier dans le cadre de son action sanitaire et sociale. En effet, explique la CNAM, les régimes d'assurance maladie financent déjà, à hauteur de 300 millions de francs, le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux et l'Etat abonde le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers d'un montant de 500 millions de francs. Les deux ayant été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1).En revanche, les moyens en direction des équipements pour les personnes âgées et les personnes handicapées vont être renforcés, indique la CNAM. Ainsi, les caisses concernées vont être destinataires en 1998, outre des crédits afférents aux tranches de programmes en cours, d'une enveloppe décentralisée affectée au secteur des personnes âgées, calculée sur la…
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