Autres textes officiels

  Lettre DH-DGS-DS2/EO2/AF1 n° 98-282 du 9 mai 1998 relative à la distribution de seringues et responsabilité de l'hôpital (B.O.M.E. S. n° 98/24 du 27-06-98).  Arrêté du 28 mai 1998 portant refus d'agrément des accords n° 195 et 196 à la convention collective de l'ADMR (voir ASH n° 2073 du 29-05-98), de l'accord Unifed sur les préretraites (voir ASH n° 2072 du 22-05-98) et de l'avenant n° 98-01 à la convention collective du 31 octobre 1951 (voir ASH n° 2062 du 13-03-98) (J.O. du 25-06-98).  Arrêté du 28 mai 1998 portant agrément de l'avenant n° 263 à la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2072 du 22-05-98) et du protocole d'accord relatif à la création d'un Fonds national d'apprentissage pour le secteur sanitaire social (voir ASH n° 2071 du 15-05-98) (J.O. du 25-06-98).  Arrêté du 16 juin 1998 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 162-37 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique sur l'embryon in vitro (J.O. du 25-06-98).  Décret n° 98-527 et arrêté du 24 juin 1998 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement automatisé…