Actualisation et adaptation du droit du travail dans les DOM
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 0 min.
Une ordonnance du 24 juin adapte le droit du travail dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer sur plusieurs points.Notamment, elle permet désormais aux salariés de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas d'adoption d'un enfant à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ses autres dispositions concernent plus particulièrement l'accomplissement du service national et les conflits collectifs du travail.(Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998, J.O. du 27-06-98).
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