La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
(Loi du 13 juin 1998, J.O. du 14-06-98, décrets nº 98-493 à 98-495 du 22 juin 1998, J.O. du 23-06-98 et circulaire MES/CAB/980010 du 24 juin 1998, J.O. du 25-06-98)
Près d'un an après son retour au gouvernement, la gauche a donné force de loi à l'un de ses engagements les plus symboliques : la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail. Adoptée après 4 mois de débats parlementaires souvent agités, puis validée par le Conseil constitutionnel saisi en vain d'un recours par l'opposition, la loi « d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail » du 13 juin 1998 met en œuvre les orientations annoncées par le Premier ministre, lors de la conférence nationale sur l'emploi,…
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