La définition du temps de travail effectif inquiète les employeurs

Voilà plusieurs mois que les syndicats d'employeurs du secteur social et médico-social réclament une clarification du système de rémunération des astreintes de nuit en chambre de veille, effectuées par les personnels éducatifs des établissements d'enfants ou d'adultes handicapés et inadaptés (1). Un décret devait d'ailleurs être promulgué à cet effet. Or, avec l'adoption d'une nouvelle définition du travail effectif, dans le cadre de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (35 heures)   (2), la parution de ce texte semble remise en cause. C'est en tout cas ce que craint le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP)   (3). En effet, selon lui, au regard de cette nouvelle définition et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, « lorsque le salarié est tenu d'être présent sur son lieu de travail, sa période d'astreinte doit être rémunérée comme du temps de travail effectif ». Or, rappelle-t-il, les conventions collectives du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951, ainsi que les accords CHRS, prévoient que les nuits passées en chambre de veille équivalent à trois heures de travail éducatif. Une disposition…