Les modalités pratiques de passage à l'euro des organismes de sécurité sociale

Les modalités pratiques de passage à l'euro des organismes de sécurité sociale (1) viennent d'être précisées par la direction de la sécurité sociale.L'introduction de l'euro se réalisera en deux étapes fondamentales, rappelle le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Au 1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie unique. Cependant, le franc continuera d'exister, mais en tant que subdivision de l'euro, et seuls les billets et les pièces en franc français auront cours légal sur le territoire national. Puis, à partir du 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euro seront mis en circulation et, parallèlement, les billets et les pièces en franc seront progressivement retirés de la circulation, au plus tard le 1er juillet 2002.Pendant la période transitoire (1er janvier 1999-1er janvier 2002), les opérateurs économiques, institutionnels et les particuliers, auront la faculté d'utiliser l'euro, sans y être contraints, en application de la règle du « ni-ni » (ni interdiction, ni obligation). Dès le 1er janvier 1999, les organismes sociaux devront donc être en mesure de s'adapter à la situation des usagers qui feront le choix de l'euro. Etant précisé que ce choix sera irréversible.Concernant…