La participation à la formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics versent à l'Ecole nationale de la santé publique  (ENSP) une participation proportionnelle à leur masse salariale pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des directeurs sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour tenir compte du doublement des effectifs en formation initiale à l'ENSP et financer la formation continue des directeurs et des détachés dans le corps, le taux de la contribution, qui était fixé à 0,09 % pour l'année 1997 (1), devrait être porté à 0,20 % en 1998, annonce la direction de l'action sociale.(Circulaire DAS/TS 3 n° 98-255 du 21 avril 1998, B.O.M.E. S. n° 98/20 du 30-05-98)Notes(1)  Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.