Autres textes officiels

  Circulaire n° 98-52 UHC/FB/9 du 11 mai 1998 relative à l'application du taux réduit de TVA aux opérations de réhabilitation du parc locatif social ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux bénéficiant d'une subvention de l'Etat (PALULOS ou subvention locative aidée) (B.O.M.E. L.T.T. n° 10 du 10-06-98).  Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1°) du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (J.O. du 11-06-98).  Décret du 10 juin 1998 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale (voir ASH n° 2075 du 12-06-98) (J.O. du 11-06-98).  Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (J.O. du 17-06-98).