Extension des avenants « prévoyance » de la CC animation socio-culturelle

Les avenants à la convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 relatifs à la prévoyance ont été étendus. Ils sont applicables à compter du 1er juillet et modifient le régime existant.Les principales innovations concernent la mise en place d'une rente d'éducation au bénéfice du ou des enfants du salarié décédé ; le maintien de salaire pour les salariés en arrêt de travail et non indemnisés par la sécurité sociale  la détermination des taux de cotisation à la charge des salariés et des employeurs  la détermination des organismes gestionnaires.Les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les salariés quel que soit le nombre d'heures effectuées, à l'exception notamment des personnels pédagogiques des centres de vacances et des centres de loisirs et des titulaires de contrats emploi-solidarité. Les cadres, qui restent soumis aux dispositions de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, « doivent en tout état de cause bénéficier de garanties équivalentes » à celles prévues par les avenants.(Arrêté du 4 juin 1998, J.O. du 12-06-98)