Délinquance des mineurs : les orientations gouvernementales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : SARAZIN ISABELLE, VACHON JEROMELecture : 11 min.
Les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs ont été présentées, le 8 juin, à l'issue du Conseil de sécurité intérieure, présidé par Lionel Jospin. L'ordonnance de 1945 ne sera pas modifiée mais le gouvernement entend qu'« aucun acte de délinquance ne reste sans sanction ». Même si le principe est désormais clairement affiché, sa traduction concrète, au-delà des intentions, souffre d'imprécision, aussi bien en termes de calendrier que de moyens.
Il n'y aura pas de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs mais une mise en œuvre de toutes les possibilités qu'elle offre, « tant en ce qui concerne les mesures éducatives que les sanctions pénales ». C'est ce qu'ont annoncé, le 8 juin, Elisabeth Guigou et Jean-Pierre Chevènement, qui présentaient le plan gouvernemental de lutte contre la délinquance, arrêté lors du Conseil de sécurité intérieure qui avait lieu le même jour. Une réunion interministérielle qui s'appuyait notamment sur les conclusions du rapport Lazerges-Balduyck, remis fin avril au Premier ministre (1). Les ministres de la Justice et de l'Intérieur semblent…
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