Mise en œuvre de l'accord salarial

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté, au conseil des ministres du 10 juin, un projet de décret pris en application de l'accord salarial signé dans la fonction publique le 10 février dernier (1).Ce texte procédera à la revalorisation, à compter du 1er juillet 1998, sous forme d'attributions de points d'indice, du traitement des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers situé en deçà d'un certain seuil. Lequel est fixé à l'indice majoré  412, ce qui correspond à un traitement brut annuel d'environ 135 000 F. Cette mesure s'appliquera également au minimum de traitement et à l'indemnité de résidence.Notes(1)  Voir ASH n° 2057 du 13-02-98.