Autres textes officiels

  Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (J.O. du 6-06-98).  Arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux (J.O. du 10-06-98).  Arrêté du 4 juin 1998 fixant, en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale, le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 1998 (J.O. du 10-06-98).