Autres textes officiels

  Décret n° 98-410 du 27 mai 1998 portant extension des missions de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (J.O. du 29-05-98).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH n° 2073 du 29-05-98) (J.O. du 29-05-98).