Les ressortissants communautaires pourront voter et être élus lors des élections municipales

Le traité de Maastricht, adopté en 1992 par référendum en France, a prévu que tout citoyen de l'Union européenne résidant dans un Etat membre, dont il n'est pas le ressortissant, doit avoir le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales de cet Etat, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce dernier. Une disposition qui a nécessité une modification de la Constitution française, intervenue l'année même de l'adoption du traité.Le droit de vote et d'éligibilité, pour être effectif, nécessitait la transposition en droit interne de la directive communautaire du 19 décembre 1994, prévoyant les modalités pratiques d'exercice de ce droit. C'est chose faite avec la loi du 25 mai 1998. Comme toute loi organique, celle-ci a été soumise au Conseil constitutionnel qui l'a validée dans sa totalité.Les citoyens de l'Union européenne non français et résidant en France pourront ainsi participer aux prochaines élections municipales en 2001, y compris pour le Conseil de Paris (représentant deux collectivités locales différentes, à savoir la commune et le département de Paris). Pour cela, les personnes concernées devront avoir « leur domicile réel  » sur le territoire national…