Incidence des rappels de salaire dans la fonction publique sur les taux des cotisations et contributions

Des précisions sont apportées par une circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur l'incidence des rappels de traitement d'agents de la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et hospitaliers sur les taux des cotisations et contributions. Deux situations doivent être distinguées.En cas de rappel de salaire au titre de l'exercice en cours, les dispositions du régime général sont applicables. Ces rappels de salaire doivent donc être ajoutés aux traitements du mois au cours duquel ils sont versés et donner lieu au calcul des cotisations au taux en vigueur à cette date.Lors d'un rappel de traitement dû au titre d'exercices antérieurs, il convient d'appliquer les taux de cotisations et de contribution sociale généralisée de la période faisant l'objet du rappel.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-060 du 19 mai 1998)