Autres textes officiels

  Circulaire UHC/FB/8 n° 98-50 du 7 mai 1998 relative aux opérations d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux ne bénéficiant pas de subventions de l'Etat et faisant l'objet d'une décision favorable d'agrément ouvrant droit au taux de TVA réduit de 5,5 % (B.O.M.E. L.T.T. n° 9 du 25-05-98).  Décret n° 98-393 du 20 mai 1998 relatif au collège national et aux collèges régionaux d'experts constitués auprès du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (J.O. du 23-05-98).