« À PROPOS DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 19.09.2017Lecture : 6 min.
Le chantier de la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales se poursuit « avec détermination et humilité » , affirme le directeur de l'action sociale. Pierre Gauthier, qui présente ici les objectifs de ce texte (1), annonce d'ailleurs qu'un avant-projet devrait bientôt voir le jour.
« Un nouveau document de travail est actuellement communiqué aux principaux partenaires de l'Etat dans le cadre d'un deuxième tour de concertation, bilatérale, lequel devrait très rapidement permettre au gouvernement d'arrêter un avant-projet de loi. » « Cet avant-projet sera présenté à son tour à l'avis d'instances consultatives, dont le CSTS et le CNCPH. » Réforme, actualisation ou refonte ? « Le choix des termes n'est pas neutre. » « Actualiser ne désigne qu'improprement les intentions du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Certes, il convient, sans en altérer l'esprit, d'adapter une nouvelle fois (pensons aux modifications apportées en particulier en 1986) un texte ancien à une réalité qui a évolué. Mais bien au-delà de la n-ième correction de tel ou tel…
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