Précisions sur les cotisations accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement...

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale  (ACOSS) fixe, pour l'année scolaire 1997-1998, les montants des cotisations accidents du travail pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé   (1er groupe) et d'enseignement technique   (2e groupe)   les taux ayant été déterminés au 1er avril 1998 (1).Ces cotisations, qui ne peuvent être fractionnées, s'élèvent pour le premier groupe à 6 F et pour le second à 128 F. Compte tenu de la fixation des taux au 1er avril, la date d'exigibilité est reportée au 31 mai.(Lettre ACOSS n° 1998-059 du 13 mai 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2065 du 3-04-98.