Le rapport Thélot-Villac plaide pour une politique familiale plus redistributive...

Dans leur rapport Politique familiale : bilan et perspectives, remis au gouvernement et rendu public le 20 mai, Claude Thélot, inspecteur général de l'INSEE, et Michel Villac, chef du SESI, mettent à plat le système actuel et présentent des pistes sur les « inflexions à apporter » à celui-ci. Un second document - après celui d'Irène Théry ( voir ce numéro)  -préliminaire à la conférence sur la famille du 12 juin.Sur le sujet très contesté de la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure transitoire instituée en 1998 (1), l'étude examine comme alternative  : l'imposition des allocations familiales ou la baisse du plafond du quotient familial. Le premier scénario procurerait un rendement de 4,1 milliards à 4,5 milliards selon les configurations, mais 2 100 000 foyers (hors DOM) perdraient en moyenne 1 900 F. Et au moins 250 000 d'entre eux deviendraient imposables. Ce qui rend « a priori difficile l'application de cette mesure hors de toute réforme fiscale  », estiment les rapporteurs.L'autre solution serait d'abaisser le plafond du quotient familial (16 380 F actuellement) à environ 11 000 F, pour un rendement de 4,1 milliards. Dans ce cas, 670 000 foyers seraient…