La loi sur les 35 heures est définitivement adoptée

La loi « d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail » a été définitivement votée, le 19 mai, par le Parlement. Les amendements retenus ne bouleversent pas l'économie générale du projet de loi, présenté en décembre dernier (1). L'un d'entre eux, toutefois, adopté après moult débats, définit désormais dans le code du travail la notion de « travail effectif ». Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, qui devait être saisi par l'opposition, voici les principales dispositions de la loi. Le passage aux 35 heures La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises et dès le 1er janvier 2000 pour celles de plus de 20 salariés (si ce seuil est atteint entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001, la date d'entrée en vigueur est reportée au 1er janvier 2002). D'ici là, les organisations syndicales sont invitées à négocier les modalités de réduction effective de la durée adaptées à la situation des branches et des entreprises. Une seconde loi, votée au plus tard le 31 décembre 1999, fixera les modalités concrètes de passage aux 35 heures, en tenant compte notamment du bilan des négociations déjà menées.La…