Autres textes officiels

  Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins (B.O.M.E. S. n° 98/18 du 16-05-98).  Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens (J.O. du 15-05-98).  Loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille (voir ASH n° 2070 du 8-05-98) (J.O. du 19-05-98).