Anciens combattants : aménagements des conditions d'accès au Fonds de solidarité

Les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine en situation de chômage de longue durée ou en situation d'activité professionnelle involontairement réduite, âgés de moins de 65 ans, peuvent percevoir du Fonds de solidarité institué en leur faveur une allocation différentielle visant à leur garantir un minimum de ressources. Etant rappelé que, pour ceux qui en ont bénéficié pendant six mois consécutifs et qui n'exercent plus d'activité professionnelle, une allocation de préparation à la retraite (APR) peut prendre le relais. Jusqu'au 31 décembre 1997, l'allocation différentielle assurait à tout bénéficiaire un revenu mensuel net minimum garanti de 4 536,90 F. Par dérogation, la loi de finances pour 1998 a porté ce montant, au 1er janvier dernier, à 5 600 F net par mois, pour les chômeurs qui justifient d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres, y compris les périodes équivalentes et notamment le temps passé en Afrique du Nord (1). Suite à cette augmentation, les modalités d'accès au Fonds de solidarité sont aménagées.Dans le cas général, les anciens combattants doivent disposer de ressources personnelles globales inférieures au montant mensuel de ressources garanti…