La loi Chevènement relative à l'immigration

Depuis 15 ans, l'ordonnance du 2 novembre 1945  (ord. 1945) relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France a été modifiée à de multiples reprises. Avec la loi du 11 mai 1998, dont les textes d'application devraient être publiés début juin, le gouvernement entend « faire sortir la question de l'immigration du champ du débat polémique et de l'enjeu politique » (Rap. A. N. n° 451, Gouzes). L'objectif, a précisé le ministre de l'Intérieur, est de «  définir une politique généreuse mais ferme dans le domaine de l'immigration », de construire un« consensus républicain » autour de principes simples : le droit d'asile, le droit de vivre en famille, la suppression des tracasseries inutiles, la conception citoyenne de la Nation, la défense de la langue française partout dans le monde et une coopération privilégiée avec les pays de l'espace francophone (J. O. A. N. (C. R.) n° 88 du 5-12-97). Une…