Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Suite à la parution de l'arrêté du 16 mars dernier fixant à 5,40 %, au 1er avril, le taux de la cotisation accidents du travail des stagiaires de la formation professionnelle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) confirme le montant horaire de la cotisation arrêté en janvier dernier (1), soit 2,89 F par heure de stage. Rappelons que l'assiette forfaitaire horaire s'établit à 7,11 F depuis cette même date.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-053 du 4 mai 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.